Conflits armés prolongés, guerres asymétriques, internationalisation progressive des violences internes, implication d’acteurs non étatiques, attaques contre les civils et entraves à l’action humanitaire : le droit international humanitaire est aujourd’hui confronté à des réalités opérationnelles complexes, visibles dans de nombreux contextes contemporains, qu’il s’agisse de conflits internes internationalisés, de situations d’occupation, ou de crises armées prolongées affectant durablement les populations civiles.
C’est dans ce contexte que s’inscrit La « Cinquième Convention de Genève », un ouvrage volontairement pédagogique qui propose une immersion juridique approfondie dans le droit des conflits armés, à travers un cas pratique fictif, mais construit à partir de situations juridiquement plausibles et comparables à des conflits contemporains bien connus, sans jamais s’y assimiler directement.
L’ouvrage ne prétend pas commenter l’actualité politique. Il s’attache, au contraire, à offrir au lecteur les outils juridiques nécessaires pour comprendre, qualifier et analyser des situations de violence armée telles qu’elles se présentent aujourd’hui sur la scène internationale, en mobilisant les Conventions de Genève de 1949, leurs Protocoles additionnels, la jurisprudence internationale et la pratique humanitaire.
Pensé comme un outil pédagogique avancé, ce livre s’adresse aux étudiants en droit, enseignants, chercheurs, praticiens, militaires, acteurs humanitaires, membres d’ONG et associations, mais également à toute personne souhaitant dépasser une approche purement théorique du droit international humanitaire.
À rebours des manuels classiques, l’ouvrage adopte une démarche résolument pratique. Il invite le lecteur à se placer dans la position de l’acteur juridique confronté à des faits complexes : conseiller juridique d’un État, délégué du CICR, avocat, procureur international, responsable humanitaire ou décideur public. Le lecteur est ainsi amené à raisonner, qualifier, argumenter et décider, comme dans des situations réelles de crise.
Le cas pratique central de l’ouvrage s’appuie sur des problématiques récurrentes du droit des conflits armés modernes : qualification des conflits armés, protection des civils, détention, méthodes et moyens de guerre, rôle des acteurs humanitaires, internationalisation des hostilités et responsabilité pénale internationale. Ces thématiques font écho à des situations observées au cours des dernières décennies, tout en étant volontairement traitées dans un cadre fictif, garantissant une analyse juridique libre, rigoureuse et dépourvue de toute lecture partisane.
L’expression « Cinquième Convention de Genève » doit ainsi être comprise comme une invitation intellectuelle : celle de revenir aux quatre Conventions de Genève de 1949, trop souvent citées mais insuffisamment lues, pour en mesurer toute la portée normative face aux conflits d’aujourd’hui.
L’ouvrage propose une série de cas pratiques et de corrigés intégralement développés, enrichis de simulations de procès fictifs, de jeux de rôles et d’exercices d’analyse juridique. Cette méthodologie permet une appropriation concrète du droit international humanitaire et favorise un apprentissage actif, proche des exigences rencontrées dans les concours, les formations spécialisées et la pratique professionnelle.
Parce que comprendre le droit international humanitaire aujourd’hui suppose de savoir l’appliquer à des situations complexes, évolutives et parfois juridiquement incertaines. La « Cinquième Convention de Genève » se veut un pont entre la norme juridique et la réalité des conflits armés contemporains, au service d’un droit dont l’objectif demeure inchangé : protéger les personnes lorsque la guerre éclate.
Cet ouvrage a pour ambition de permettre au lecteur de maîtriser concrètement le droit international humanitaire, non seulement comme un corpus normatif, mais comme un outil d’analyse et de décision en situation de conflit armé.
Il poursuit un double objectif. D’une part, il vise une assimilation approfondie des règles fondamentales du droit international humanitaire, telles qu’issues des Conventions de Genève de 1949, de leurs Protocoles additionnels et de la jurisprudence internationale. D’autre part, il entend favoriser une mise en pratique effective de ces règles à travers des cas concrets, des simulations et des mises en situation inspirées de conflits armés réels ou juridiquement plausibles.
L’ouvrage se présente ainsi comme un complément exigeant aux manuels classiques de droit international humanitaire. Il s’adresse aux lecteurs qui souhaitent dépasser une approche théorique du DIH pour développer une capacité réelle de qualification juridique, d’argumentation et de prise de décision en contexte de crise, telle qu’exigée dans la pratique professionnelle, les concours ou les missions de terrain.
La construction de l’ouvrage repose sur les grandes problématiques contemporaines du droit international humanitaire, telles qu’elles se posent dans les conflits armés actuels.
Il aborde tout d’abord la question centrale de la qualification juridique des conflits armés, en analysant les critères permettant de distinguer conflits armés internationaux et non internationaux, ainsi que les conséquences juridiques majeures qui découlent de cette qualification.
Il examine ensuite la protection des personnes et des biens en période de conflit armé, en s’intéressant à la protection des civils, des personnes hors de combat, des biens civils et de l’environnement, ainsi qu’aux limitations imposées aux méthodes et moyens de guerre.
L’ouvrage accorde une attention particulière au rôle des acteurs humanitaires, notamment au cadre juridique de l’action du Comité international de la Croix-Rouge et des autres organisations humanitaires, en mettant en lumière les contraintes juridiques et opérationnelles auxquelles ces acteurs sont confrontés sur le terrain.
Enfin, il analyse les mécanismes de justice internationale et de répression des violations du droit international humanitaire, en particulier le rôle de la Cour pénale internationale et les conditions d’engagement de la responsabilité pénale individuelle pour crimes de guerre et violations graves du DIH.
L’ouvrage repose sur une méthodologie active et professionnalisante. Il propose un ensemble structuré de cas pratiques intégralement développés, accompagnés de corrigés approfondis, de simulations de procès fictifs et de jeux de rôles.
Le lecteur est invité à se placer successivement dans la position de juges, avocats, délégués du CICR, diplomates, militaires, agents humanitaires ou journalistes, afin de se confronter aux exigences concrètes du raisonnement juridique en droit international humanitaire.
Cette approche permet de mieux assimiler une matière souvent perçue comme abstraite, en la rendant opérationnelle, vivante et directement applicable aux situations complexes rencontrées dans les conflits armés contemporains.
Écrire un livre de Droit international humanitaire (DIH) revient à promouvoir sa mise en œuvre. Et l’on ne peut que se féliciter d’une telle initiative !
La guerre a toujours été une occasion où les plus forts s’affirmaient sur la scène internationale, écrasant les plus faibles. Loi du talion ? Ou de la jungle ? Le droit de la force l’a jusqu’à présent toujours emporté sur la force du Droit !
Épées, lances, arcs, chars... Ces mots sont restés familiers dans le langage des guerriers. Et qui fait la guerre ne peut exclure de son vocabulaire les termes de sang, mort, esclaves, pillages, butin, déportation...
De nos jours, les méthodes et moyens de guerre ont changé, ainsi que les mobiles qui poussent les États à entrer en conflit. Ces conflits armés, guerres internationales ou guerres civiles, constituent la réalité la plus cruelle de notre époque. Le bilan des morts, des blessures, des souffrances, des déplacements de personnes, des atteintes à l’environnement, des destructions de biens qu’entraînent les guerres, est terrifiant.
Le DIH a ainsi pour ambition de protéger les personnes en situation périlleuse lors d’un conflit armé. Droit sui generis, il se présente comme un droit à part entière, même si un droit de la guerre semble a priori paradoxal puisque la guerre est, le plus souvent (voir les exceptions des articles 42 et 51 de la Charte des Nations), la violation du Droit international public et que c’est même cette violation qui va conditionner l’applicabilité du Droit international humanitaire.
La guerre est hors la loi internationale, mais il y a des lois internationales dans la guerre, car on est en présence de deux sphères de droit : le jus ad bellum et le jus in bello. Quand les armes parlent, le droit n’est donc plus muet, et les quatre Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977 poursuivent un double objectif :
limiter les droits des combattants dans les méthodes et moyens de guerre pour la conduite des hostilités,
protéger les droits des non-combattants, à savoir la population civile et les militaires hors de combat.
Mademoiselle Aïcha GBANDI a participé au concours national de plaidoirie en Droit international humanitaire organisé par le Comité international de la Croix-Rouge au Togo, puis au concours régional francophone, qui s’est déroulé en Tunisie (2013), où elle fut lauréate.
Elle a par la suite été sélectionnée avec l’équipe de l’Université de Lomé pour participer au Concours Jean-Pictet qui s’est déroulé à Charlottesville du 28 mars au 4 avril 2015 en Virginie. J’ai pu à cette occasion évaluer ses compétences en Droit international public et en Droit international humanitaire ainsi que sa parfaite adaptation à se positionner dans un scénario fictif de conflit armé et à se plier aux exigeants jeux de rôles qui doivent être improvisés (délégués du CICR, agents humanitaires, représentants d’organisations internationales, militaires, journalistes, conseillers juridiques ou conseillers politiques, diplomates, rebelles...).
Ces concours l’ont conduite non seulement à aimer le DIH mais aussi à mieux l’assimiler comme discipline. Cet ouvrage se présente donc comme un partage de son expérience et contient des cas pratiques, suivis d’exercices, de sujets de réflexion susceptibles de permettre à tout étudiant de :
réfléchir,
se familiariser aux jeux de rôle,
approfondir et, en définitive, mieux assimiler son cours – forcément trop théorique – de DIH...
Bonne lecture de la « Cinquième Convention de Genève... » !
Co-fondateur du Comité pour le Concours Jean-Pictet
Directeur honoraire de l’IPAG de l’Université d’Auvergne
Professeur associé à l’École spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
Intervenant à l’École de Guerre, à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, à l’EOGN et à l’Institut des Hautes Études (Tunis)
Format : livre numérique (PDF)
Volume : 62 pages
Diffusion : livraison électronique après commande
L’ouvrage est protégé par les dispositions légales relatives au droit d’auteur. Il est strictement réservé à un usage personnel. Toute reproduction, représentation, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’auteure, est interdite.
Aïcha GBANDI est juriste, diplômée d’un Master 2 en Histoire du droit et des institutions à l’Université de Bordeaux (2020-2021). Son mémoire de recherche a porté sur « Le droit dans les congrès internationaux des femmes », illustrant sa capacité à croiser rigueur juridique et réflexion historique approfondie.
Elle est également titulaire d’une licence en droit public (Université de Lomé, 2015-2016) et d’un Master 1 en Histoire du droit et des institutions (Université de Bordeaux, 2019-2020).
Son parcours a été complété par une préparation annuelle et estivale aux concours du CRFPA et de l’ENM au sein des Instituts d’Études Judiciaires de Bordeaux et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ainsi qu’un stage en cabinet d’avocats à Paris. Elle y a contribué à la rédaction de requêtes et mémoires en droit administratif et en droit des étrangers (CESEDA), ainsi qu’à la constitution et au suivi de dossiers en droit du travail. Cette expérience pratique est venue renforcer sa formation académique et consolider son expertise dans des matières clés du droit.
Lauréate du Concours régional francophone de plaidoirie en droit international humanitaire du CICR (Tunis, 2013).
Représentante du Togo au prestigieux Concours international Jean-Pictet de droit international humanitaire (États-Unis, 2015).
Participation à divers forums internationaux sur le droit et le leadership.
Cinquième convention de Genève, recueil de cas pratiques en droit international humanitaire et droits de l’homme, préfacé par le Professeur Michel Deyra.
Articles spécialisés publiés dans Village de la Justice et d’autres revues professionnelles.
Fiches de cours, fascicules d’actualisation et recueils de cas pratiques destinés aux étudiants en droit.
12/20 en droit administratif des biens
13/20 en régime général des obligations
14/20 en droit du travail
14/20 en droit international humanitaire
14/20 en institutions administratives
13/20 en méthodologie du droit, finances publiques et droit de la fonction publique
12/20 en rédaction administrative
12/20 en histoire des professions judiciaires
18/20 en histoire du droit de la famille
15/20 en histoire du droit patrimonial de la famille
14/20 en droit privé comparé
13/20 en analyse des enjeux juridiques actuels
Ces résultats concrets reflètent son expertise et garantissent la qualité des fiches et supports pédagogiques qu’elle propose.