Suivies des Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03 janvier 2024
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible sous l’intitulé lectureplus(fr), est édité par :
Oasis Verdoyantes, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 952 405 306 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 952 405 306
Responsable de publication : Madame Aïcha GBANDI
Activité : écrivaine – diffusion de cours bibliques et prestations prophétiques en ligne
Adresse e-mail : formation@lectureplus.fr
Téléphone : +33 7 73 78 33 41 (utilisé exclusivement à des fins de prospection, gestion et suivi client via WhatsApp Business)
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines : 431 303 775
3. Accès et utilisation du site
L’accès au site est réservé à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins publicitaires, professionnelles ou politiques est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditrice.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, vidéos, cours, consultations, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditrice est strictement interdite.
5. Gestion et disponibilité du site
L’éditrice se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou en cas de force majeure, sans préavis.
6. Responsabilités
L’éditrice ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou du serveur, des interruptions ou de l'inaccessibilité temporaire du site.
Il appartient à l’utilisateur de veiller à la sécurité de son matériel et de sa connexion internet.
7. Liens hypertextes
La mise en place de liens vers lectureplus(fr) est autorisée, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à son image ou à ses droits.
L’éditrice se réserve le droit de demander le retrait immédiat d’un lien à sa seule discrétion.
1. Finalité de la collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour :
Gérer les commandes, abonnements et prestations ;
Répondre aux demandes de contact ou d’assistance ;
Effectuer des relances commerciales ou informatives ;
Se conformer à des obligations légales et fiscales.
2. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur l’exécution du contrat (commande ou abonnement), le consentement (newsletter, formulaire de contact), ou l’intérêt légitime de l’éditrice pour le bon fonctionnement du service.
3. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : formation@lectureplus.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
4. Conservation des données
Les données sont conservées :
Pour les besoins liés aux commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et conformément aux délais légaux applicables ;
Pour la prospection : pendant 3 ans maximum après le dernier contact.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outils de paiement, gestion de newsletters), strictement dans le cadre des finalités définies et exclusivement dans l’Union européenne.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
6. Cookies
Le site utilise des cookies :
Pour des mesures d’audience ;
Pour optimiser la navigation et le service ;
Pour personnaliser les contenus et offres affichés.
Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Vous pouvez refuser ou paramétrer leur utilisation via votre navigateur.
7. Photographies et représentations
Les visuels et photographies utilisés sur le site sont non contractuels. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l’éditrice en cas de variation ou d’interprétation.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’éditrice, sauf dispositions légales impératives contraires.
9. Contact
Pour toute demande d’information ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à :
formation@lectureplus.fr
Réponse garantie sous 48 heures ouvrées.
Conditions Générales de Vente sur lectureplus(fr)
Dernière mise à jour : 03 janvier 2024
En vous inscrivant et/ou en utilisant les services proposés sur le site lectureplus(fr), dédié à la vente d'abonnements à des cours bibliques numériques et à des consultations prophétiques, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription ou de l’achat, conformément à l’article 1127-1 du Code civil. Il incombe à l’utilisateur de lire attentivement les CGV avant toute commande.
Durée minimale d’abonnement : 1 mois.
Les abonnements sont sans engagement de durée. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande par e-mail.
En cas d’impayé ou d’échec de prélèvement, l’abonnement est suspendu. L’utilisateur en est informé par e-mail et peut réactiver son accès après régularisation.
Les consultations prophétiques sont proposées de manière indépendante de l’abonnement aux cours bibliques.
a) La contribution financière est fixée selon la durée de la consultation.
b) Ces services ne sont pas inclus dans l’abonnement. Le paiement se fait exclusivement via Stripe.
Lectureplus(fr) accepte les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire via Stripe (prestataire certifié PCI-DSS)
PayPal, conforme à la directive DSP2 (directive européenne 2015/2366)
Google Pay
Virement bancaire ou transfert d’argent (type Western Union), sur demande par e-mail
Conformément aux articles L. 133-16 et L. 221-28 du Code monétaire et financier, toutes les transactions sont sécurisées via des prestataires de services de paiement agréés.
Lectureplus(fr) ne collecte ni ne conserve les données bancaires des utilisateurs. Celles-ci sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement, chacun responsable de son traitement au sens du RGPD.
Le paiement vaut acceptation des présentes CGV.
Les cours bibliques numériques et les consultations prophétiques étant livrés immédiatement sous forme numérique, aucun remboursement ne peut être effectué après accès.
Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès l’activation de l’accès au contenu.
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
Ne pas communiquer ses identifiants à un tiers ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus proposés.
Une confirmation d’inscription est transmise automatiquement après chaque commande, conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
L’ensemble des contenus, y compris les cours, consultations, supports, titres et textes, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L'auteure détient l’intégralité des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Lectureplus(fr) se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification est :
Publiée sur le site ;
Notifiée par e-mail aux utilisateurs inscrits, 15 jours avant sa prise d’effet.
L’utilisation continue des services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
En cas d’impossibilité de prélèvement ou de paiement, aucune pénalité ne sera appliquée. Cependant, l’accès aux services sera suspendu jusqu’à régularisation. L’utilisateur pourra se réabonner à tout moment.
Droit applicable : droit français
Langue du contrat : français
Exclusion de responsabilité : l'éditeur de ce site ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, de défaillance technique indépendante de sa volonté, ou d’interruption de service.
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV. Elle encadre la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD.
Pour toute question ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : formation@lectureplus.fr
Délai de réponse maximum : 48 heures.
Date d’entrée en vigueur des CGV : 03 janvier 2024