🍲 Fourneaux et législation : la crise actuelle marmitonnée 

Précision méthodologique : ce texte ne suit pas la rigueur d’une fiche de cours universitaire classique ni la méthodologie exigée en faculté de droit. Il adopte volontairement un ton ludique et métaphorique, inspiré de la cuisine, pour rendre accessibles les fondamentaux du droit constitutionnel relatifs au processus législatif. C’est une mise en bouche pédagogique, destinée à capter l’attention des étudiants parfois fatigués par la technicité juridique.

Mais aujourd’hui, cette comparaison culinaire n’a plus seulement une valeur ludique : elle sert aussi de porte d’entrée à une crise bien réelle. En effet, le projet de loi citoyenne « Aïcha Gbandi », publié le 26 août 2025, a pris une ampleur inattendue. Derrière la métaphore de la recette législative, une véritable urgence politique et juridique s’impose : députés, associations et citoyens se voient confrontés à un texte qui circule déjà sur toutes les plateformes universitaires et académiques et qui pourrait, demain, entrer dans l’arène parlementaire.

👉 Lire jusqu’au bout n’est plus un simple exercice intellectuel : c’est comprendre pourquoi une recette de droit constitutionnel se retrouve projetée dans une actualité brûlante, où se croisent la hiérarchie des normes, l’urgence judiciaire et la responsabilité citoyenne.

1. 🥦 Les ingrédients crus : projets et propositions

Comme un plat commence par des produits bruts, la loi commence par une idée transformée en texte. L’initiative des lois appartient au Gouvernement ou aux parlementaires (article 39 de la Constitution).

Lorsqu’elle émane du Gouvernement, on parle d’un projet de loi, préparé par les ministères, validé en Conseil des ministres puis transmis au Parlement. Lorsqu’elle provient d’un député ou d’un sénateur, il s’agit d’une proposition de loi. Ces initiatives sont toutefois limitées : l’article 40 interdit toute proposition qui créerait ou aggraverait une charge publique sans compensation financière.

Les citoyens, eux, ne rédigent pas directement les lois. Ils peuvent néanmoins influer par des pétitions ou, dans des cas exceptionnels, par le référendum d’initiative partagée (article 11), qui exige la réunion d’un cinquième des parlementaires et d’un dixième du corps électoral.

2. 🍋 La préparation : assaisonnement et ajustements

Une fois déposé, le texte entre dans la « cuisine parlementaire ». Il est confié à une commission spécialisée, comme la commission des lois, où il est étudié, amendé et enrichi. Les parlementaires peuvent y proposer des modifications grâce à l’article 44 de la Constitution.

Vient ensuite le temps des débats en séance publique. Article par article, les élus discutent et ajustent le contenu. Dans le même temps, la conformité de la loi aux normes supérieures (Constitution, traités internationaux, droit de l’Union européenne) reste une préoccupation constante.

3. 🔥 La cuisson : le vote et la validation

Après les préparatifs, le texte passe au four du vote parlementaire.

• Une loi ordinaire (article 34) est adoptée à la majorité simple.

• Une loi organique (article 46), qui touche à l’organisation des institutions, nécessite une majorité absolue et un contrôle obligatoire du Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, toute loi peut être soumise au contrôle de constitutionnalité avant sa promulgation, selon l’article 61. C’est le contrôle qualité qui garantit la conformité du plat avant qu’il ne soit servi.

4. 🧂 L’assaisonnement final : décrets et règlements

Une loi votée ne suffit pas toujours. Elle a souvent besoin de textes d’application pour entrer pleinement en vigueur. Les décrets d’application précisent les modalités concrètes : délais, formulaires, conditions pratiques. Les décrets autonomes, prévus par l’article 37, concernent les matières qui relèvent directement du pouvoir réglementaire.

On distingue le décret en Conseil des ministres, adopté collectivement et signé par le Président de la République, et le décret simple, signé par le Premier ministre ou un ministre. Ces instruments complètent le travail législatif, mais ne peuvent en aucun cas inventer une réforme nouvelle.

5. 🍽️ Le service à table : l’application concrète

Une loi adoptée mais non appliquée reste comme un plat non servi. Pour être effective, elle doit être promulguée par le Président de la République dans un délai de quinze jours (article 10), puis publiée au Journal officiel. Elle entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf si la loi prévoit une autre date (article 1er du Code civil).

6. 🎂 Du cru au cuit : le plat final

Ainsi, de l’idée à son application, chaque étape est essentielle. Les ingrédients de départ (articles 39 et 40), la préparation (article 44), la cuisson (articles 34 et 46), le contrôle qualité (article 61), et enfin le dressage et le service (articles 10, 13, 37 et article 1er du Code civil) composent la recette législative.

👉 Comme en cuisine, admirer le plat final ne suffit pas : comprendre la préparation permet de saisir toute la richesse du processus législatif.

Pour passer de la métaphore culinaire à une vision plus académique, voici deux tableaux qui résument de manière synthétique le processus législatif. Ils permettent de visualiser concrètement le parcours d’une loi, du simple projet jusqu’à son application.

📊 Partie juridique consolidée (les tableaux)

Pour donner aux étudiants une vision claire et synthétique, les explications peuvent être complétées par deux tableaux visuels.

Tableau A – Le processus détaillé d’élaboration d’une loi en France

Schéma mnémotechnique (version procédurale)

Ce premier tableau présente la logique générale du processus législatif. Il montre les grandes étapes, depuis l’initiative jusqu’à l’application : l’idée initiale transformée en projet ou proposition, son examen au Parlement, le vote, le contrôle éventuel par le Conseil constitutionnel, puis la promulgation, la publication et l’entrée en vigueur. Enfin, il rappelle le rôle du pouvoir réglementaire pour rendre la loi applicable dans la pratique.

Tableau B – Le parcours législatif simplifié en France

Carte contrastée (le parcours pas à pas)

Ce second tableau adopte une approche chronologique, comme une frise. Il suit pas à pas la loi, depuis son dépôt devant l’Assemblée nationale ou le Sénat jusqu’à son application concrète. On y retrouve la navette parlementaire entre les deux chambres, l’adoption définitive, la promulgation par le Président, la publication au Journal officiel, l’entrée en vigueur et, pour finir, les décrets qui permettent sa mise en œuvre.

Le premier tableau, détaillé, convient aux analyses longues, tandis que le second, simplifié, est adapté aux discussions courtes. Le fond est identique.

⚖️ Aucune révision constitutionnelle récente n’a modifié ces mécanismes.

La dernière révision importante remonte à 2008. Les outils numériques (consultations citoyennes, pétitions en ligne) offrent de nouvelles formes de participation démocratique, mais le cadre juridique de la Ve République demeure inchangé.

⚖️ Étude de situation

Crise autour du projet de loi citoyenne « Aïcha Gbandi »

« Urgence parlementaire : un député de votre circonscription convoqué à débattre du projet de loi citoyenne Aïcha Gbandi »

Le 26 août 2025, le texte « Projet de loi citoyenne Aïcha Gbandi » a été rendu public. En quelques heures, il a circulé massivement sur les plateformes universitaires et académiques, suscitant débats et inquiétudes.

Le projet affirme vouloir réprimer les dérives sectaires et prévenir les abus spirituels dans toutes les Églises chrétiennes, en France comme au Togo. Une association porteuse du texte annonce même son intention de saisir le Président de l’Assemblée nationale togolaise, pour un débat transnational.

Le lendemain, dans un contexte tendu, on apprend qu’un député de votre circonscription pourrait être amené à porter ce texte en séance publique, sous procédure accélérée. Dans le même temps, une victime saisit en référé le juge des contentieux de la protection (JCP), invoquant un dommage imminent et une atteinte à ses droits fondamentaux à la suite d’une dénonciation calomnieuse au sein d’un groupe religieux.

Vos interrogations citoyennes

Le débat prend une ampleur inédite. En tant que citoyen, vous êtes invité à :

• Qualifier le texte : peut-il être assimilé à une loi ordinaire ou organique, ou reste-t-il une initiative citoyenne sans valeur normative immédiate ?

• S’interroger sur l’urgence : un juge peut-il se fonder sur un texte non voté pour protéger une victime en référé ?

• Réfléchir aux conflits de normes : quelle place pour ce projet face à la Constitution française (liberté de religion, laïcité, égalité) et aux principes de territorialité (France/Togo) ?

• Mesurer le rôle des élus : si votre député doit en débattre, peut-il l’inscrire à l’ordre du jour, et à quelle condition ce texte pourrait devenir une proposition de loi recevable ?

• Participer au débat citoyen : analyser et prendre des notes à partir du texte disponible afin de contribuer à la discussion publique.

Appel à mobilisation

L’association rappelle que ce projet est déjà largement diffusé sur toutes les plateformes universitaires et académiques.

👉 En tant que citoyen, il est impératif de lire ce projet, de l’analyser et de noter vos observations. Votre député pourra être amené à en débattre, mais la légitimité de toute réforme dépendra aussi de la qualité du débat citoyen.

⚠️ Cette étude de situation est construite comme une simulation, mais elle s’appuie sur des éléments réels : le projet est publié, il circule déjà dans les milieux universitaires, et il soulève de vraies questions de droit constitutionnel et international.

📥 Vous pouvez télécharger le texte intégral ici :

https://docs.google.com/document/d/14iCXe_L1zQj6lt042hgzPQmwlrw5-Ky_0PmRqOBtCnk/edit?usp=drive_link

L’écho suscité par ce projet de loi est tel qu’il a franchi les frontières académiques pour être repris jusque sur Amazon KDP, publié en urgence malgré la rigueur de sa politique éditoriale.

📥 Le texte reste gratuit en version numérique intégrale, mais chacun peut, s’il le souhaite, garder une trace matérielle de cette étape en se procurant la version papier comme témoin d’un moment inédit.